Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée, vous interrogez le ministre de la ville sur l'avenir des zones franches urbaines. Je vous prie donc tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Maurice Leroy, qui est en déplacement avec le Président de la République.

Les zones franches urbaines, créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, ont connu des développements successifs en 2004 et en 2006, portant leur nombre total à 100.

Ainsi que vous l'avez rappelé, les ZFU ont pour objectif d'inciter à la création d'activités et d'emplois dans des quartiers touchés par un taux de chômage élevé et un déficit d'activité économique, par le biais d'exonérations sociales et fiscales au bénéfice des entreprises qui s'y créent ou qui s'y implantent.

La fin de l'accès au droit des zones franches urbaines est fixée au 31 décembre 2011 et vous vous en inquiétez.

Permettez-moi de rappeler brièvement les principaux enjeux économiques et sociaux de ce dispositif. Selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, 300 000 salariés travaillaient en ZFU à la fin de l'année 2008, 36 % de ces emplois bénéficiant d'exonérations. Quelque 55 500 établissements sont implantés en ZFU.

Le dispositif a coûté 527 millions d'euros au budget de l'État en 2009, dont 48 % sous forme d'exonérations de cotisations sociales patronales, ce qui traduit un remarquable effort de solidarité en direction des habitants de ces quartiers.

La mise en place de ce dispositif a permis de favoriser le développement de l'activité économique et l'insertion professionnelle dans les quartiers sensibles, notamment dans le quartier de Planoise à Besançon, que vous connaissez bien.

Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représentent les zones franches urbaines pour le développement économique et social des quartiers, particulièrement à Besançon. Il n'ignore pas que nombreux sont les acteurs locaux qui s'interrogent sur ses projets, alors que les zones franches urbaines arrivent à échéance en 2011.

Toutefois, après quinze ans de mise en oeuvre et d'élargissements successifs, le temps est peut-être venu de dresser un bilan objectif de ce dispositif, afin d'en examiner les apports mais aussi les limites. C'est pourquoi le Gouvernement a confié dès le mois d'octobre dernier à votre collègue Éric Raoult, ancien ministre de la ville, la présidence d'un groupe de travail relatif aux ZFU, afin d'évaluer leur effet sur le développement économique et l'emploi dans les quartiers. Ses propositions sont attendues dans les toutes prochaines semaines.

Conformément à la décision du comité interministériel des villes, réuni par le Premier ministre le 18 février 2011, les orientations relatives à l'avenir des zones franches urbaines seront arrêtées dès le mois de mai prochain. À l'issue de ces délibérations, le ministre de la ville ne manquera pas de revenir devant vous, pour vous en préciser les contours ainsi que le calendrier prévoyant l'enchaînement de mesures qui permettra d'éviter les problèmes que vous redoutez.