Intervention de Françoise Branget

Monsieur le président, ma question s'adressait à Maurice Leroy, ministre de la ville, mais je ne doute pas que Mme Marie-Anne Montchamp saura me répondre.

Madame la secrétaire d'État, le dispositif des zones franches urbaines arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il a permis de dynamiser l'économie de certains territoires et de créer de nombreuses entreprises et des milliers d'emplois en France. Depuis sa création en 1996, à laquelle se sont ajoutées de nouvelles labellisations en 2004 et 2006, ce dispositif a démontré une grande efficacité, tant sur le plan économique que sur le plan social.

Dans certaines zones sensibles, notamment celle du quartier de Planoise à Besançon, la fin des zones franches urbaines risque d'aggraver une situation économique et sociale déjà très fragilisée.

Ce quartier d'habitat social, en majeure partie collectif à forte densité, est marqué par un taux de chômage de 25 %, et celui des jeunes de quinze à vingt-cinq ans avoisine les 40 %. Il est intégré dans un vaste secteur en fort développement autour d'un pôle santé et de zones d'activité importantes, vecteurs d'attractivité. La sauvegarde du système des zones franches urbaines semble vitale pour y assurer un taux d'activité satisfaisant et y préserver l'emploi.

Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre afin de poursuivre cet effort indispensable pour l'avenir socio-économique de ces zones – notamment du quartier de Planoise – et quelles seront les mesures de compensation adaptées à cette nouvelle situation ?