Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur le projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vouziers dans les Ardennes. Il est vrai que ce projet est ancien puisqu'il avait été arrêté dès 2004 par le conseil d'administration du groupement hospitalier Sud Ardennes. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en avait elle-même reconnu l'intérêt puisqu'elle avait décidé l'octroi d'une subvention d'aide à l'investissement d'un montant élevé.

Entre-temps, le projet a néanmoins connu des retards qui ont conduit à reporter le démarrage des travaux. Comme vous le soulignez, le contexte a changé depuis les premières discussions marquées par l'annonce d'un soutien financier en 2006 : grâce à la dynamique insufflée par les différents plans de développement des places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des autorisations ont été données pour des établissements à proximité du site sur lequel vous m'interrogez.

Dans ce contexte, j'ai demandé à l'agence régionale de santé de finaliser rapidement le projet porté par le groupement hospitalier Sud Ardennes, puisque, comme vous l'indiquez, celui-ci semble finalement se mettre en route. L'ARS notifiera dans les prochaines semaines la capacité de lits autorisée, qui devra bien entendu être en adéquation avec les besoins sur le territoire de Vouziers et de ses environs. La décision sera portée à la connaissance des élus en avril.

Quant à la subvention d'investissement de la CNSA, elle est bien entendu maintenue dans son principe. Elle pourra néanmoins être adaptée pour tenir compte de l'éventuel changement de dimension du projet qu'il conviendra de définir.

Une réunion au sujet de cette EHPAD aura lieu au cabinet de Roselyne Bachelot – et du mien naturellement puisqu'ils sont joints – au cours des prochaines semaines, avec vous-même monsieur le député, si vous en acceptez le principe.