Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, depuis de nombreuses années, chacun convient de la nécessité de reconstruire un établissement permettant l'hébergement des personnes âgées à Vouziers, dans les Ardennes, au sein du groupement hospitalier Sud Ardennes. Les structures actuelles comprennent plusieurs bâtiments et ne correspondent plus aux besoins des personnes âgées. De plus, les conditions de travail des personnels sont très loin d'être satisfaisantes.

Aussi, en avril 2004, le conseil d'administration de l'hôpital a-t-il arrêté le principe de la construction d'un établissement neuf. Ce projet a reçu un soutien fort de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'un de vos prédécesseurs m'informant par un courrier du 22 novembre 2006 que le montant de cette aide serait de 7 577 811 euros.

Or, à ce jour, l'établissement n'a pas été capable de mener le projet à bien. La situation a évolué et l'inadaptation des locaux s'est évidemment renforcée au fil des années, si bien qu'une autorisation a été donnée pour réaliser à quelques kilomètres de là un établissement d'hébergement privé d'une capacité de 88 lits.

Le groupement hospitalier Sud Ardennes a enfin engagé le processus de construction du nouvel établissement. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités, vous poser deux questions.

La première concerne la capacité d'accueil de cet établissement neuf construit par le groupement hospitalier Sud Ardennes et venant se substituer à l'ensemble des bâtiments existants. Elle devrait être de 185 lits. Pouvez-vous confirmer cette capacité au regard des besoins d'hébergement des personnes âgées de l'arrondissement de Vouziers, pour les années et les décennies à venir ?

Ma seconde question porte sur le financement. Pouvez-vous confirmer au groupement hospitalier Sud Ardennes l'affectation de la subvention décidée dans ses montants et taux en 2006. Une telle aide, madame la secrétaire d'État, sera très utile pour limiter le coût résiduel supporté par les familles hébergées, dans un secteur où le nombre de retraités aux pensions modestes est extrêmement élevé.

Je vous remercie par avance de votre réponse.