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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Difficultés budgétaires de la ville de sevran

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

En ce qui concerne un dispositif de péréquation, le ministère de la ville et le ministère chargé des collectivités territoriales seront très attentifs à ce que les communes les plus pauvres et en particulier celles comportant des ZUS puissent émarger à ce fonds.

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