Intervention de François Asensi

Sevran est une ville symbole des discriminations territoriales en Île-de-France. En 2006, déjà, j'étais intervenu à l'Assemblée au sujet des difficultés budgétaires de cette ville, intervention qui avait alors permis de débloquer une rallonge exceptionnelle.

Cinq ans après, je tire à nouveau le signal d'alarme car rien n'a fondamentalement changé : les finances communales sont en déséquilibre structurel depuis le départ de nombreuses entreprises, si bien que l'injustice fiscale qui frappe les Sevranais perdure. Ainsi, pour un logement de même taille, les Sevranais paient une taxe d'habitation deux fois supérieure à un habitant du VIIe arrondissement de Paris ou de Neuilly. C'est inacceptable, d'autant que les Sevranais vivent plus durement les effets de la crise, qu'il s'agisse du chômage ou des bas revenus.

Malgré des impôts locaux plus chers, les Sevranais ne bénéficient pas d'un service public d'égale qualité. Pourquoi les trottoirs de leur ville seraient-il plus mal entretenus qu'à Paris, les services publics plus restreints, les personnels communaux moins bien traités ? Les Sevranais refusent de se contenter d'un service public minimum et je les soutiens. Comment accepter cette double peine fiscale et sociale ?

L'intercommunalité rassemblant les villes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte assume sa part de la solidarité entre les territoires. En tenant compte du potentiel fiscal de Sevran, elle abaisse le coût pour les Sevranais de certains services – transports, aide aux handicapés, ramassage des déchets... – et contient l'imposition locale.

Mais cette solidarité intercommunale ne peut gommer de profondes inégalités à l'échelle régionale et à l'échelle nationale. C'est à l'État de garantir l'égalité entre les territoires.

Certes, un programme de rénovation urbaine sans précédent, de plusieurs centaines de millions d'euros, est en cours à Sevran. Il faut saluer cet effort. Reste que, sans les ressources de fonctionnement correspondantes, l'amélioration risque d'être éphémère.

Lors des débats sur le texte créant le Grand Paris, j'ai appelé à une indispensable révolution fiscale en Île-de-France visant à mettre fin aux inégalités croissantes entre l'Est et l'Ouest franciliens. Cette exigence de justice ne peut être plus longtemps ignorée.

La suppression du fonds de solidarité Île-de-France, l'insuffisance des dotations de péréquation et le gel des dotations aux collectivités vont encore aggraver les difficultés des Sevranais. Ainsi, une enveloppe budgétaire de 500 000 euros promise récemment à la municipalité n'a toujours pas été notifiée.

Au nom des Sevranais, je demande à l'État le respect de l'égalité républicaine. Que compte faire le Gouvernement pour pallier les difficultés budgétaires de Sevran ?