Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attaché au développement des établissements et services d'aide par le travail, qui constituent – vous l'avez souligné – une réponse originale pour les personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire.

En 2011, le financement des établissements et services d'aide par le travail mobilisera 2,6 milliards d'euros, intégrant la poursuite du plan de création de 10 000 nouvelles places annoncé en 2008 par le Président de la République. Parmi ces dernières, 5 400 ont d'ores et déjà été financées, 63 % sont déjà installées et accueillent effectivement des travailleurs handicapés.

Cet effort supplémentaire de l'État concernant le travail protégé permet de réduire les listes d'attente de personnes orientées vers les ESAT mais qui se trouvent dans l'incapacité d'y être effectivement accueillies faute de places disponibles. Cet effort sera poursuivi en 2011.

Les tarifs plafonds visent à assurer une plus grande équité dans l'allocation des ressources aux ESAT. Ils sont fixés en prenant en compte la diversité des situations des ESAT quant à la population accueillie – les infirmes moteurs cérébraux, les traumatisés crâniens, les autistes et, évidemment, les personnes affectées d'un handicap psychique. La détermination des tarifs plafonds s'appuie en effet sur une enquête exhaustive conduite avec les services déconcentrés sur les coûts des établissements. Elle est destinée à identifier les écarts qui peuvent être corrigés et les facteurs qui expliquent ces écarts afin de justifier l'application des éléments correcteurs.

Or des enquêtes de 2009 et de 2010 ont montré que la seule variable qui puisse expliquer les écarts de coût est bien, en effet, le type de handicap majoritairement accueilli. Cent trente-huit ESAT ont été concernés en 2010, soit 10 % des établissements. Je tiens à préciser que leur financement n'a pas été brutalement ramené au niveau des tarifs plafonds mais qu'il a simplement été gelé, de façon à réduire progressivement les écarts de coût.

Enfin, monsieur le député, vous avez raison de souligner que les ESAT figurent parmi les structures les plus anciennes destinées aux personnes handicapées. Et si leur besoin de modernisation est réel, ils ne peuvent y répondre, principalement faute de fonds propres. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a amorcé un plan d'investissement de 12 millions d'euros en trois ans pour contribuer à cette modernisation.