Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le député, le ministre de la culture et de la communication vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé de vous communiquer la réponse suivante.

Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux de couverture de la population en très haut débit : 70 % des foyers d'ici à 2020, 100 % d'ici à 2025. Dans ce cadre, le programme national « très haut débit » va accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit avec trois volets : le volet A qui exercera un effet de levier sur l'investissement privé dans le FTTH, Fiber to the home ; le volet B qui soutiendra les projets de fibre optique portés par les collectivités territoriales ; le volet C qui visera à fournir un service à haut débit de qualité sur l'ensemble du territoire.

Les modalités détaillées de soutien sont en cours de finalisation et l'objectif du Gouvernement est d'ouvrir des guichets de financement avant la fin du premier semestre 2011.

Dans le déploiement de ces nouveaux réseaux, l'action des opérateurs privés et celle des collectivités ont vocation à être complémentaires et la recherche de leur bonne articulation est bien au coeur du programme national « très haut débit ».

L'objectif est double : encourager les opérateurs à aller le plus loin possible et soutenir les projets des collectivités là où les opérateurs n'iront pas.

L'appel à manifestation d'intention d'investissement lancé par le Gouvernement permet d'indiquer les intentions de déploiement des opérateurs privés à l'horizon de cinq ans, ceux-ci étant engagés à couvrir 60 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Le Gouvernement portera la plus grande attention au respect de ces engagements par les opérateurs.

En parallèle, l'élaboration de stratégies de cohérence régionale et de schémas directeurs d'aménagement numérique par les collectivités territoriales permettra d'assurer une véritable cohérence dans le déploiement des réseaux. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévu que les projets de collectivités qui demanderont le soutien de l'État devront s'inscrire dans des schémas directeurs d'aménagement numérique en associant les collectivités et les opérateurs concernés. Je tiens à vous indiquer que ces schémas directeurs seront élaborés au moins à l'échelle du département.