Intervention de Bruno le Maire

Madame la députée, soyons très clairs, il n'est pas question de démanteler le service public de la forêt. Je partage entièrement votre analyse sur le rôle de la forêt française, qui est le troisième massif d'Europe et représente 400 000 emplois. Nous avons fait de 2011 l'année internationale de la forêt et il est impératif que nous exploitions le mieux possible cette ressource économique et environnementale absolument essentielle pour notre pays. C'est d'ailleurs le sens de l'intervention du Président de la République en mai 2009 à Urmatt.

Dans ce cadre, l'ONF a bien évidemment un rôle décisif de service public à jouer car c'est à cette institution que reviennent la mise en valeur et la gestion de notre patrimoine forestier, en liaison avec les collectivités locales.

Nous sommes en train d'élaborer le prochain contrat d'objectifs et de performance pour les années 2012 à 2016 sur la base d'une lettre de cadrage que j'ai adressée avec Nathalie Kosciusko-Morizet au directeur général de l'ONF, le 15 décembre 2009. Ce contrat doit être finalisé d'ici à la fin du mois de juillet prochain : nous avons donc quelques mois devant nous pour négocier les différents points qu'il comporte.

Tous les sujets touchant aux orientations stratégiques de l'ONF seront abordés de manière ouverte et transparente, conformément au souhait que vous exprimez, l'enjeu concernant l'ensemble des Français. Le modèle financier de l'ONF fera l'objet d'une attention particulière, compte tenu des difficultés financières que l'office rencontre. D'autres volets seront également examinés, notamment la rémunération des services environnementaux et sociaux et l'adaptation de la forêt française aux changements climatiques, qui constitue un enjeu très important.

Vous citez, madame la députée, une note de la direction générale du Trésor. Je tiens à indiquer qu'elle n'engage que le Trésor et en aucune manière le ministère de l'agriculture. Vous pouvez donc, en tout état de cause, compter sur le Gouvernement pour assurer la continuité de l'ONF en tant qu'opérateur du régime forestier.