Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la forêt publique.

Le 16 février dernier, les communes forestières, dans le cadre de leur fédération nationale, ont pris une délibération indiquant qu'elles ne seraient pas co-signataires du contrat de plan entre l'État et l'Office national des forêts pour 2012-2016 tant que leurs inquiétudes quant aux conséquences des réformes envisagées par le Gouvernement ne seraient pas levées.

Ces inquiétudes traversent l'ensemble de l'échiquier politique. En tant qu'écologiste, j'y suis particulièrement sensible.

En effet, une clarification quant à l'orientation du plan État-ONF est indispensable. En réponse à une question posée à ce sujet par mon collègue François Brottes, Mme Kosciusko-Morizet a déclaré : « tous les sujets touchant aux orientations stratégiques de l'ONF seront étudiés ».

Or il est vital pour l'avenir de la forêt de ne pas privatiser sa gestion, comme une note émanant de la direction générale du Trésor peut le laisser craindre.

La forêt rend de multiples services, et ne saurait être traitée uniquement sur le plan marchand. En forêt domaniale de Marly-le-Roi, des coupes à blanc ont été effectuées par une société sous-traitante. Les populations ne comprennent pas pourquoi les différents rôles de la forêt ne sont pas respectés.

Le service public forestier ne doit pas être démantelé ; au contraire, pour assumer pleinement son rôle et répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement concernant la biodiversité, il doit être renforcé.

Les négociations en cours doivent être transparentes et ouvertes et associer tous les acteurs – État, ONF, élus locaux, associations environnementales et associations d'usagers – afin de parvenir à une nouvelle gouvernance conciliant les objectifs généraux de multifonctionnalité de la forêt et les particularités locales, sans pour autant alourdir les charges des communes forestières.

Monsieur le ministre, devant les inquiétudes des élus des 11 000 communes forestières, des associations environnementales et des salariés de l'ONF – malheureusement de moins en moins nombreux – qui souffrent de cette situation, pouvez-vous m'indiquer vos intentions en matière de gestion de la forêt publique ?