Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, je partage évidemment votre appréciation sur le rôle essentiel de la MSA tant dans la gestion de la protection sociale que pour la vitalité de nos territoires ruraux, grâce à son réseau de trente-cinq caisses, à ses 25 000 élus et à ses 18 000 salariés. Elle a joué un rôle tout à fait remarquable dans la mise en place du plan d'urgence.

J'ai d'ailleurs confié à la MSA la réalisation d'une étude sur la question extraordinairement douloureuse du suicide des agriculteurs. Pour la première fois, nous disposerons ainsi d'une meilleure information, ce qui nous permettra de réagir à ce terrible drame des territoires ruraux.

Toutefois, le contexte financier, vous le savez bien, est difficile. La question des moyens a évidemment donné lieu à de longs débats lors des négociations de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA.

Nous sommes arrivés à un accord le 10 février dernier : des efforts seront faits en matière d'effectifs ; ces efforts, du niveau de ceux accomplis les années précédentes, sont compatibles avec les différentes missions de la MSA.

Nous calquons les efforts demandés à la MSA sur la règle budgétaire appliquée à l'État, c'est-à-dire le non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux.

Nous engageons également une réduction de 10 % des frais de fonctionnement, mais nous maintenons les moyens alloués lors de la précédente convention en matière d'action sanitaire et sociale : c'est, je l'ai dit, une priorité.

Cet équilibre permet, me semble-t-il, de garantir le maintien de la qualité du service et la présence dans les territoires ruraux de la MSA.

Cela peut poser, je le comprends bien, des problèmes en matière d'effectifs comme en matière financière. Mais l'objectif de désendettement de l'État et de réduction des dépenses publiques, ne peut pas concerner seulement les missions régaliennes de l'État ou les services publics au sens strict : il faut impérativement, notamment dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion, que l'effort soit partagé.

Je peux difficilement expliquer à mes propres fonctionnaires que je vais réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement dans les services déconcentrés et les services centraux, et exonérer de tout effort les chambres d'agricultures et la MSA. On peut, je crois, maintenir la même qualité de service en étant plus efficace et en trouvant des accords comme celui auquel nous sommes parvenus le 10 février dernier.