Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Participation des collectivités territoriales à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Nous allons voir si M. Derosier a bien subodoré la teneur de la réponse du Gouvernement.
Monsieur le député, veuillez tout d'abord excuser l'absence de mon collègue Philippe Richert, qui m'a chargé de vous répondre en son nom.
Vous avez rappelé l'importance de la coopération intercommunale, voulue depuis des années dans notre pays, et le vote de la loi du 16 décembre 2010, qui, sur la question de la coopération intercommunale, a suscité un large consensus lors des débats parlementaires. L'une des raisons en est la place importante accordée à la concertation avec les élus locaux lors de la phase d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
Ce schéma doit être arrêté avant le 31 décembre 2011 aux termes de l'article 37, l'article 35 définissant quant à lui les procédures de concertation que les préfets devront respecter.
Un premier projet sera ainsi présenté par les préfets à chaque commission départementale de coopération intercommunale d'ici à la fin avril. Il sera ensuite transmis aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions qu'il contient. Ces derniers auront trois mois pour rendre leur avis. À l'issue de cette période, le projet de schéma ainsi que tous les avis précités seront adressés à la CDCI, qui disposera d'un délai de quatre mois pour se prononcer.
La loi a donc prévu une phase de concertation de sept mois à compter du jour où le projet sera présenté devant la CDCI. Cela étant, monsieur le député, vous qui êtes président de conseil général savez que cette concertation avec les élus a débuté depuis longtemps, dès la publication de la loi, voire auparavant.
C'est donc bien tout au long de l'année 2011 que les acteurs cités pourront faire connaître leur avis et influer sur les propositions contenues dans le schéma présenté par le préfet : en amont de la présentation du projet de schéma à la CDCI, lors de la phase de consultation de trois mois, puis à l'occasion de l'examen du schéma par la CDCI.
En définitive, le calendrier et les modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale permettront de tenir compte de l'avis des élus, comme l'a souhaité la représentation nationale.
