Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, la coopération intercommunale est aujourd'hui, de manière incontestable, l'avenir de notre organisation territoriale, même si, à l'époque où nous avons engagé ce processus avec Pierre Joxe, puis avec Jean-Pierre Chevènement, vos amis de l'actuelle majorité s'y sont violemment opposés.

La loi du 16 décembre 2010 a créé un cadre et offert des perspectives en vue de l'aboutissement de la coopération intercommunale. Elle prévoit en effet l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale, qui se fonderont bien entendu sur la coopération existante pour tenter d'en améliorer le fonctionnement.

Dans une circulaire du 27 décembre 2010, votre collègue, le ministre chargé des collectivités territoriales, a demandé aux préfets d'engager une large réflexion et une large concertation avec les élus. Or cette volonté de concertation, qui pourrait être portée au crédit du Gouvernement, paraît incompatible avec le calendrier prévu par la loi.

En effet, les schémas doivent être achevés le 31 décembre 2011, c'est-à-dire dans dix mois. Or la commission départementale de coopération intercommunale, qui doit être reconstituée, est tenue d'émettre un avis sur les projets du préfet dans un délai de quatre mois. Mais, avant qu'elle ne les étudie, il faut que les organes délibérants des communes – les conseils municipaux –, des établissements publics de coopération intercommunale – les conseils de communautés – et des syndicats mixtes se prononcent sur eux, donc qu'ils délibèrent et votent.

Avant cette étape, les schémas doivent en outre être présentés à la CDCI, laquelle, je le répète, doit d'abord être installée, ce qui ne pourra raisonnablement être fait avant la fin du mois d'avril : les élections cantonales ayant lieu les 20 et 27 mars, les nouveaux conseils généraux s'installeront le 31, et ce n'est pas au cours des quinze jours qui suivront qu'ils pourront valablement désigner leurs représentants, car ils auront d'autres priorités.

Ce calendrier est particulièrement serré, voire précipité ; la réflexion et la concertation préconisées par votre collègue risquent d'en souffrir.