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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 1er mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'accueil des demandeurs d'asile à rennes

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de vous répondre en son nom.

Le ministre de l'intérieur partage naturellement vos préoccupations. Vous le savez, le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est tributaire de l'évolution des demandes d'asile, dont je rappelle qu'elles ont fortement augmenté ces dernières années – de 20 % en 2008, de 12 % en 2009 et de 10 % en 2010.

La Bretagne n'échappe pas à cette tendance. Voilà pourquoi l'État a pris ses responsabilités, en Bretagne comme ailleurs. Ainsi, en 2010, 65 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile y ont été créées, et 10,3 millions d'euros y ont été dédiés à la prise en charge des demandeurs d'asile, dont 8,4 millions pour le CADA et 1,9 millions pour l'hébergement d'urgence.

Par ailleurs, le préfet de région, le préfet d'Ille-et-Vilaine et ceux des trois autres départements de Bretagne ont entrepris de réfléchir ensemble aux modalités d'organisation de l'hébergement des demandeurs d'asile, qu'il s'agisse du dispositif national d'accueil ou des structures d'hébergement d'urgence.

Vous demandez au ministre de l'intérieur s'il faut aller plus loin ; je le pense en effet. Il faut probablement envisager la création d'une seconde borne Eurodac dans la région. Je rappelle que cet outil permet de déterminer le statut juridique du primo-demandeur et de s'assurer qu'il n'a pas formulé une demande dans un autre État membre ou dans un autre département. Les services du ministère de l'intérieur et de l'immigration étudient la possibilité d'installer cette nouvelle borne à Quimper.

En outre, je vous annonce que des travaux sont en cours afin d'accroître à nouveau le nombre de places en CADA à l'intention des personnes ayant demandé l'asile en Bretagne. Cela pourrait passer par le système de mutualisation nationale des capacités régionales.

Quant à l'hébergement d'urgence, une enveloppe complémentaire de 391 000 euros sera prochainement débloquée afin de faire face aux besoins.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement conscient des priorités que vous invoquez : en Bretagne comme ailleurs, il agit pour satisfaire les besoins des demandeurs d'asile.

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