Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue par une autre obligation, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.

De très nombreuses études ont été menées au niveau international sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques de très basse fréquence, tels ceux générés par les lignes électriques à très haute tension.

L'AFSSET, devenue ANSES, a encore publié récemment, à la demande du Gouvernement, une nouvelle expertise sur ce sujet. Dans notre pays, les valeurs limites de champs électromagnétiques émis par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité fixées par la réglementation sont conformes aux dernières recommandations émises par l'OMS, les instances européennes et par le haut conseil de la santé publique.

L'ANSES comme l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques estiment qu'il n'y a pas lieu, au regard des connaissances scientifiques, de modifier les normes actuelles.

En dépit du fait que les connaissances scientifiques ne permettent pas d'établir que l'exposition aux champs électromagnétiques basse fréquence présente un risque pour la santé et qu'aucun mécanisme biologique susceptible de conduire à un tel effet sur la santé n'a été identifié, l'impact des champs électromagnétiques créés par les lignes électriques est l'objet de préoccupations, notamment chez les personnes concernées par les projets de nouvelles lignes, comme vous vous en faites l'écho.

Afin de répondre aux interrogations des populations concernées par le projet Cotentin-Maine, le Gouvernement a décidé de mettre en place un programme inédit et ambitieux reposant sur quatre mesures.

Tout d'abord, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE, sera tenu de procéder à la mesure et à la surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension en application des mesures législatives nouvelles instaurées par l'article 183 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Les résultats de ces mesures seront transmis à l'ANSES et à l'Agence nationale des fréquences.

Deuxièmement, en application de l'article 42 de la loi n° 2009-967, les maires des communes concernées ainsi que certaines associations pourront demander des mesures supplémentaires financées par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

Troisièmement, un projet de décret en cours de finalisation prévoit qu'au titre de sa contribution prévue par l'article précédent RTE alimente un compte affecté aux diverses dépenses liées aux contrôles, auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Enfin, le faible nombre de personnes potentiellement exposées à proximité de la future ligne ne rend guère faisable une étude épidémiologique à visée de surveillance au niveau local ou régional. Cependant, considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les souhaits des populations, il a été décidé de mettre en place une prise en charge personnalisée de la santé, au travers de consultations médicales financées par RTE, que pourront demander les riverains situés à proximité de la ligne, dans une bande de cent mètres en particulier.

Voilà la réponse que Nathalie Kosciusko-Morizet tenait à vous faire sur ce dossier dans lequel vous êtes particulièrement actif pour relayer les inquiétudes de vos concitoyens.