Intervention de Yannick Favennec

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Je souhaite une nouvelle fois attirer son attention sur l'inquiétude que suscite, chez les populations concernées, la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, et sur la nécessité de mettre en place une étude épidémiologique indépendante auprès des habitants qui vivent sous les lignes THT existantes.

En effet, malgré la mise en place d'un ambitieux dispositif d'évaluation sanitaire, coordonné par l'ANSES, force est de constater que ces populations sont toujours très inquiètes quant aux éventuelles conséquences sur la santé humaine et animale de l'exposition aux champs électromagnétiques.

Cette demande d'étude épidémiologique est, comme vous le savez, relayée par les députés et les maires des territoires concernés, par le conseil général de la Manche, le conseil régional de Basse Normandie, et bien sûr par la commission d'enquête publique.

En effet, à ce jour, aucune étude ne permet de conclure à l'absence d'effets sanitaires de ces lignes à très haute tension, et l'AFSSET a publié, en avril dernier, un avis préconisant qu'il n'y ait pas de ligne THT à proximité des écoles, des crèches et des hôpitaux.

Par conséquent, de fortes présomptions de risque existent, mais il manque toujours une étude sérieuse et indépendante permettant de confirmer ou d'infirmer définitivement ces dangers.

En outre, il n'existe pas, à ce jour, de norme d'exposition continue. Or, celle-ci ne pouvant pas être fixée de façon arbitraire, seuls les résultats d'une étude épidémiologique indépendante, prenant en compte le seuil d'exposition quotidien des riverains des lignes THT existantes, permettraient de fixer un seuil maximal d'exposition permanente aux champs magnétiques.

Cette ligne à très haute tension, destinée à connecter au réseau le réacteur de type EPR, qui est en cours de construction à Flamanville, traversera une grande partie du Nord-Ouest mayennais sur cinquante-neuf kilomètres, et elle affectera seize communes mayennaises. Déjà 350 000 personnes résident à proximité des quelque 13 000 kilomètres de lignes qui parcourent notre pays.

C'est pourquoi, afin de rassurer les populations concernées par la ligne THT Cotentin-Maine, je vous demande de bien vouloir m'indiquer vos intentions quant à la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante, qui permettrait de déterminer si l'exposition aux champs électromagnétiques a des conséquences sur la santé humaine et sur la santé animale.