Intervention de Jean-Claude Viollet

Nous nous sommes battus pour que les militaires retraités restent partie prenante dans la communauté de défense : majorité et opposition ont soutenu ensemble des amendements en ce sens lors du débat sur le statut des militaires en 2005. Cette mesure a été utile car nous sommes confrontés à une réforme sans précédent de notre outil de défense et à des réformes structurelles importantes de notre organisation sociale, telles que celle des retraites ou de la dépendance. Il faut que l'ensemble de la communauté nationale participe à celles-ci. Je ne suis pas d'accord avec le Président de la République lorsqu'il dit que les grandes réformes suscitent les plus grandes oppositions : je pense au contraire qu'elles mettent en mouvement et font de chacun un acteur à part entière. Il convient de réfléchir à une meilleure façon d'associer la communauté militaire.

Quant aux droits civils et politiques, ils ont été aussi largement évoqués lors des débats de 2005. La question, toujours pendante, devra être réglée : comme je l'ai dit à l'époque, si l'on n'organise pas les choses, on sera condamné à les subir. Il est hypocrite de dire aux militaires qu'ils peuvent se présenter à des élections et de supprimer leur solde une fois qu'ils sont élus ; mieux vaudrait affirmer clairement qu'ils n'ont pas le droit de se présenter : qu'on ne leur dise pas qu'ils sont des citoyens comme les autres tout en créant les conditions pour qu'ils ne puissent l'être ! Selon moi, ce lien est utile dans le cadre de la relation entre la Nation et son armée ; il n'existe pas de problème de lien entre l'armée et la Nation – les militaires le savent bien – mais entre celle-ci et son armée.

Enfin, j'ai été ému par la différence de traitement entre les CRS et les escadrons de gendarmerie mobile. Nous avions d'ailleurs pressenti cette difficulté lors du débat sur la loi relative à la gendarmerie. Nous sommes aujourd'hui devant le mur, d'autant que quand un événement se produit, ce sont les syndicats de police qui s'expriment – donnant le sentiment d'absence de hiérarchie dans la police nationale –, alors que lorsque tel est le cas dans la gendarmerie, la chaîne de commandement est clairement identifiée.

Il est normal que, lorsque survient un problème d'ordre public, les syndicats de police s'expriment, mais il serait utile – ne serait-ce que pour clarifier la relation entre police et gendarmerie – que le ministère de l'intérieur joue vraiment son rôle, que les cadres de la police s'expriment au nom de la police nationale et que les syndicats le fassent au nom de leurs mandants.

Nous sommes confrontés à une difficulté majeure, qui résulte du rattachement juridique et financier de la gendarmerie au ministère de l'intérieur : il ne faut donc pas en rajouter ! Cela dit, je ne suis pas opposé aux réformes structurelles au sein de la gendarmerie ou de la police et j'ai par exemple soutenu la démarche des communautés de brigade en veillant notamment à l'équilibre des territoires.