Intervention de Guy Teissier

Nous ne pourrons naturellement répondre à toutes les questions que vous avez posées. Sur celle, en particulier, des escadrons de gendarmerie mobile, la commission s'engage à recevoir le ministre de l'intérieur pour avoir des explications.

Monsieur Virolet, j'ai été très choqué que des fonctionnaires d'autorité, en l'occurrence des agents des CRS aient pu se mettre en grève – faire même la grève de la faim comme je l'ai vu à Marseille, dans ma circonscription – et qu'ils aient bénéficié de faux certificats médicaux pour ne pas travailler. Si cela ne dépendait que de moi, des procédures seraient engagées à leur égard.

Je trouve également parfaitement injuste que l'on cède aux CRS fortement syndiquées alors que l'on demande aux militaires d'obtempérer. Sur le fond, il est probable qu'il y ait à l'avenir moins de missions de maintien de l'ordre et que l'on doive procéder à un redéploiement des forces dans ce domaine au profit d'autres missions, telles que celles de la gendarmerie territoriale ou des gardiens de la paix pour les CRS. La dissolution des CRS est d'ailleurs un vieux problème, qui remonte quasiment à la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing : pour certaines, on ne sait plus quel est l'intérêt de leur mission aujourd'hui. On aurait peut-être pu éviter les événements qui se sont produits – et obtenir les mêmes résultats – en facilitant le jeu des mutations et les demandes de sédentarisation exprimées par certains agents.

Nous allons par ailleurs étudier la question de la carte du combattant, car nos gendarmes sont effectivement déployés en OPEX et, depuis le décret du 12 novembre 2010, les conditions d'attribution de cette carte ont été modifiées pour prendre en compte les spécificités de ces nouvelles opérations. Notre rapporteur pour la gendarmerie, M. Alain Moyne-Bressand, aura sans doute à coeur de s'engager sur ce sujet.

Quant à la campagne double, nous avons largement évoqué cette question à l'occasion de la discussion du budget des anciens combattants l'automne dernier. Le décret met en oeuvre la loi de 1999 : la campagne double s'applique donc à compter de 1999. Il est difficile d'aller au-delà sans procéder à des contorsions juridiques contestables.

Concernant les PMI, l'alignement indiciaire entre officiers mariniers et sous-officiers a été réalisé par le décret du 12 mai 2010. Il ne s'applique effectivement qu'au flux de pensions dont la concession intervient à compter de l'entrée en vigueur du décret car seule une mesure législative pourrait avoir une portée rétroactive.

L'avenir du service de santé des armées est un sujet que la commission de la défense a largement traité : M. Christian Ménard a d'ailleurs présenté voici quelques années un excellent rapport en la matière.

Nous sommes très attachés ici, sur tous les bancs, à ce service, qui a été longtemps – et reste – un service d'excellence. Le rôle médical joué – dans l'urgence notamment – par les hôpitaux militaires est incontestable, comme en témoigne par exemple l'hôpital Laveran de Marseille, qui assure jour et nuit un service de garde pour les urgences – comme les hôpitaux de l'assistance publique – à la grande satisfaction de tous.

Nous sommes des ardents défenseurs de ce service et du nombre des hôpitaux militaires qui, au-delà de leurs exigences spécifiques, offrent aussi des prestations au public – ce qui est bien et participe à la bonne image des armées et du service.

Si nous comprenons parfaitement l'émoi qu'a pu susciter la publication du rapport de la Cour des comptes, il ne faut pas oublier que ce même rapport a aussi souligné l'excellence du SSA tout en reconnaissant clairement la spécificité de son activité.

Je relève aussi qu'il contenait des propositions d'évolution intéressantes comme le rapprochement avec le secteur civil, l'optimisation de la formation des praticiens, ou encore l'amélioration du soutien en OPEX avec, notamment, une meilleure prise en charge des pathologies psychiatriques – sans doute plus importante que la gynécologie, par exemple, que vous évoquiez tout à l'heure…

Il m'a semblé à cet égard que vous ne disposiez pas de toutes les informations : je vous invite donc à lire le compte rendu de l'audition par la commission des magistrats de la Cour des comptes sur ce sujet, lesquels n'ont pas été épargnés. Vous verrez les propos que nous avons tenus pour défendre le service.

Même si votre réflexion va au-delà de ce seul service, je tiens à dire que je ne connais pas un seul médecin militaire qui, à l'issue de sa carrière, n'ait trouvé un emploi dans le civil.

En matière de reconversion militaire, je puis attester qu'un travail important a été accompli récemment. Il faut que, dans une armée de métier, la défense aide notamment les jeunes qui s'engagent, en particulier les moins diplômés, comme les voltigeurs de pointe ou ceux qui, sur les ponts, calent les roues des aéronefs.

À ce sujet, certains propos ne me paraissent pas conformes à la réalité : ainsi je n'ai pas trouvé que nos soldats oeuvrant en Afghanistan soient animés d'un esprit défaitiste ; ils sont au contraire motivés, volontaires, disciplinés et fiers de leur mission. Mme Françoise Hostalier, qui s'est récemment rendue dans ce pays, peut en témoigner.

Savez-vous que, chaque mois, on adresse à l'ensemble des militaires une bourse à l'emploi ? À Marseille, les armées organisent avec des entreprises de tous secteurs une grande exposition sur la reconversion – Usinor, située à Fos, propose par exemple 150 offres d'emploi aujourd'hui. Il faut aussi que vous sachiez que certaines entreprises souhaitent offrir des postes de manière officieuse, par crainte de la réaction de certains syndicats face à une militarisation du recrutement.

Sur ce sujet, je préfère laisser la parole à notre collègue M. Daniel Mach, qui a été rapporteur du texte sur la reconversion des militaires l'année dernière.

Concernant la dévalorisation de la médaille militaire, je voudrais rappeler que cette médaille a vocation à être décernée aux sous-officiers, voire aux militaires du rang et, de manière exceptionnelle, aux officiers.

Pour honorer les sous-officiers et militaires du rang qui ont été tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, non médaillés militaires, puis les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008.

Cette volonté d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la Nation, à titre militaire, par le personnel non-officier. C'est la raison pour laquelle le Grand chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Mais il n'est pas question d'attribuer la médaille militaire aux officiers.

Quant aux questions portant sur les reçus fiscaux, l'exclusion des militaires du bénéfice des dispositions applicables aux fonctionnaires poly-pensionnés, la prise en compte des années d'étude dans l'ancienneté des apprentis d'Issoire, elles seront posées au cabinet du ministre de la défense et je vous communiquerai ses réponses.

Amiral Olhagaray, vous avez soulevé des questions très pertinentes, notamment celle – qui devrait rassembler tous les parlementaires – de l'intérêt que doit susciter la défense nationale. Votre idée de partenariat est intéressante, mais imaginez-vous celui-ci avec les anciens, libérés des obligations militaires, ou les armées ?

Vice-amiral Michel Olhagaray. Il s'agit bien dans mon esprit d'un partenariat avec les anciens, dont la parole est libre – au travers d'associations comme l'Anocr, apolitiques et indépendantes.