Intervention de Jean Bihan

Je tiens d'abord à évoquer les pensions militaires d'invalidité (PMI) et la différence d'indice concernant le taux applicable aux officiers mariniers et aux sous-officiers des autres armes.

Il ne s'agit pas de demandes de révision de pension au taux appliqué en cas d'aggravation de l'invalidité ou de l'apparition d'une autre maladie en rapport avec l'invalidité, mais d'une demande de réparation d'une iniquité existant depuis 1956 et reconnue comme une discrimination. Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, avait entrepris d'y mettre un terme, mais le dossier est resté sans suite après son départ.

Nous ne pouvions que nous féliciter de la parution du décret du 10 mai 2010, une nouvelle grille mettant fin à cet état discriminatoire. Mais nous avons été déçus en apprenant que ce décret ne concerne que le « flux », c'est-à-dire les pensionnés bénéficiant d'une PMI, quittant l'active à compter du 13 mai 2010. Nous déplorons l'absence de prise en compte du « stock », qui comprend ceux qui réclamaient cette réparation depuis si longtemps.

Leur seule voie d'obtenir un alignement était les recours judiciaires, en s'appuyant sur la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France. Nous constatons que le ministère de la défense, malgré un nombre important de recours favorables, a fait appel des décisions rendues. Les tribunaux ont approuvé l'alignement, mais le ministère a formé un recours devant le Conseil d'État. À ce stade, nous constatons des contradictions entre les avis des sous-sections : certaines rejettent le recours du ministère, d'autres renvoient les jugements devant d'autres juridictions.

Nous demandons, conformément aux positions exprimées au Conseil permanent des retraités militaires, dont font partie les associations ici présentes, que la direction des ressources humaines du ministère (DRH-MD) fasse en sorte que celui-ci ne fasse plus appel lorsqu'un jugement est favorable.

Pour ne pas léser certains pensionnés n'ayant pas entamé de recours pour diverses raisons – état de santé, âge etc. –, il serait bon « d'aligner » tous les pensionnés, d'autant qu'une première tranche de 850 000 euros avait été prévue dans le budget de 2007 et qu'un plan à long terme d'une dizaine d'années avait été envisagé pour réparer cette injustice.

S'agissant des maladies radio-induites, malgré les promesses et les études menées, la seule issue actuelle est la maladie, la souffrance, la déchéance et la mort dans l'oubli. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a enregistré en 2010 environ 45 morts et 800 nouveaux malades.

Nous soutenons l'action de cette association et demandons que les promesses soient enfin tenues. Nos préoccupations méritent d'être prises en compte, ne serait-ce que par respect à l'égard des anciens combattants.

Enfin, si les militaires ont toujours su faire face aux difficultés à réussir les réformes, on peut dire en ce début d'année que le moral des troupes n'est pas au beau fixe.

Depuis vingt ans, nous ne cessons de réformer : il n'est pas un secteur, un métier ni un lieu qui échappe au changement. Entre la révision générale des politiques publiques –se traduisant par 54 000 suppressions d'emploi en six ans –, la refonte de la carte militaire, la réorganisation des états-majors, mais également l'externalisation de nombreux services, tout n'est que sujet à la diminution du budget de la défense après la crise économique. Les armées s'attendent même à une révision de la programmation budgétaire.

Il semble par ailleurs qu'on enregistre certains retards dans la livraison de nouveaux matériels dans les armées de terre, de l'air et la marine. Nous n'avons plus de marge de manoeuvre et le matériel indisponible atteste un manque de ravitaillement en pièces de rechange. À force d'économie, il arrivera bien un moment où l'on ne pourra aller plus loin.

Alors que la diversité des missions – OPEX, Vigipirate, etc. – est maintenue, les effectifs sont réduits : a-t-on pensé à la vie de famille des militaires ?

La spécificité du métier autorise désormais à quitter le service après dix-sept ans, au terme de la réforme des retraites. Impliquant une vie souvent loin de sa famille, ce métier donne lieu à des départs anticipés, qui permettent de disposer d'une armée jeune, en pleine faculté de ses moyens : n'allons-nous pas rencontrer des difficultés de recrutement à l'avenir ?