Intervention de Charles Berder

Le monde militaire est soumis à diverses contraintes touchant au budget, aux effectifs, aux structures, ainsi qu'aux engagements – dont certains soulèvent des questions, comme en Afghanistan, où nos jeunes soldats reviennent déçus, pour ne pas dire plus. En outre, les contraintes de calendrier, pour les bases de défense ou l'Afghanistan par exemple, se substituent à une vision stratégique.

Par ailleurs, les dispositions applicables à la fonction publique sont imposées aux militaires sans prendre en compte la spécificité de leur métier : il en est ainsi pour les sanctions financières pour service non fait, instaurées par une instruction ministérielle alors que le statut général prévoit qu'une disposition législative est nécessaire pour créer une nouvelle sanction. Un militaire prisonnier ou porté disparu pourrait donc voir sa solde suspendue.

De même, la défense des intérêts de la nouvelle génération du feu n'est pas prise en compte, car on impose aux militaires des dispositions anciennes, justifiées par les conflits d'autrefois.

Autre point de préoccupation : le statut de retraité, qui est insuffisamment reconnu. Les militaires retraités ont été absents de la concertation sur deux grandes réformes importantes : celle des retraites, qui n'a donné lieu qu'à une réunion d'information le 6 juillet dernier, alors que le 8 juillet le projet était déjà achevé ; celle de la prise en charge du cinquième risque, même si nous faisons valoir notre point de vue au travers d'autres associations de retraités. La défense, de manière générale, est absente des grands sujets de société.

En outre, Unéo, qui est la mutuelle référencée, ne prend pas en compte la situation spécifique du retraité. À titre d'exemple, si l'article L. 115 du code des pensions militaires prévoit que les militaires recevant une pension d'invalidité ont droit à la gratuité des soins et sont les bénéficiaires obligés du service de santé – ce qui veut dire qu'ils ne coûtent rien à une assurance complémentaire santé –, ils payent pourtant comme un assuré ordinaire. De plus, en fonction de l'âge, on leur applique des barèmes très sévères.

Dans ce cadre, la perte du pouvoir d'achat en 2011, compte tenu de l'évolution des prix, notamment pour les pensionnés disposant de faibles ressources, sera sans écho, et donc sans effet, dans un monde où le retraité n'est pas toujours reconnu.

Enfin, certaines décisions sont inéquitables. Il en est ainsi d'abord pour l'attribution des décorations. Lors d'un décès au combat, un sous-officier se voit attribuer la médaille militaire et la légion d'honneur, alors que son camarade officier est seulement décoré de celle-ci. C'est mal comprendre le sens des décorations : la médaille militaire est importante pour les sous-officiers – elle donne accès à certains établissements, comme ceux de la Légion d'honneur ou les prytanées pour les orphelins – mais cette différence de traitement – l'attribution d'une seconde médaille – conduit à méconnaître la spécificité du métier de soldat.

Il en est de même de l'exclusion injustifiée des militaires du bénéfice des dispositions applicables aux fonctionnaires poly-pensionnés. En effet, tous les fonctionnaires, à l'exception des militaires, bénéficient, à la demande des syndicats et sur décision du Président de la République, d'un droit à pension dès lors qu'ils ont accompli deux années de service. Cette exclusion nous surprend et nous choque.