Intervention de Michel Lachaud

Pour nous, le problème principal est l'exposition des militaires et anciens militaires à l'amiante – sur lequel nous avons sensibilisé plusieurs députés. Pendant des années, il a touché notamment le personnel de la marine.

Contrairement aux personnes relevant d'autres régimes de protection sociale, les militaires, régis par le code des pensions militaires d'invalidité, ne peuvent faire valoir les périodes d'exposition à l'amiante, durant leur carrière, pour la détermination de leurs droits au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

Les années de carrière militaire au contact de l'amiante ne sont prises en compte sous aucune forme que ce soit, au point que les anciens marins militaires, qui, dans le cadre d'une deuxième carrière ont exercé une activité au contact de l'amiante et demandent à bénéficier du dispositif de l'ACAATA, ne peuvent faire valoir ces années.

Au surplus, la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mai 2010, a accordé au personnel civil le « préjudice moral d'anxiété », c'est-à-dire l'anxiété de pouvoir un jour tomber malade.

Croyez-vous que les militaires ne soient pas également anxieux ? Ainsi, je suis moi-même un malade de l'amiante et, comme 10 % des personnes atteintes d'épaississements pleuraux, je peux avoir un cancer des poumons. Il est aberrant que les années au contact de l'amiante des militaires et anciens militaires ne soient pas prises en considération : je compte sur vous pour nous aider à faire en sorte que cela soit le cas.