Intervention de Claude Trink

En ce qui concerne le recyclage, monsieur Fidelin, nous recommandons que le porteur de projet soit obligé de prévoir la fin de vie de ses équipements, en adhérant à des systèmes de récupération. Il s'agit bien évidemment de préserver l'environnement mais cette disposition peut aussi avoir le mérite de freiner les importations.

L'appel d'offres est un moyen de contrôler les volumes. Une baisse des tarifs de rachat n'entraîne pas ipso facto une baisse des volumes : on a même observé le contraire en Allemagne, où les cibles ont été dépassées en une telle occurrence, rien ne s'opposant à ce que les projets soient acceptés – ce qui illustre d'ailleurs toute la différence entre cible et quota. En revanche, on peut réguler en jouant sur le nombre des appels d'offres, qui offrent en outre l'opportunité de rédiger de manière intelligente des cahiers des charges.