Intervention de Jean-Michel Charpin

La question de la rentabilité est en effet essentielle. Quand on a mis en place les systèmes de régulation, en France comme à l'étranger, la première idée qui est venue à tous a été de reconstituer les comptes d'exploitation, d'essayer de mesurer la rentabilité de l'activité et de fixer les tarifs en fonction de cet élément. Aujourd'hui, la plupart des pays ont abandonné cette méthode : outre qu'elle a un coût et qu'elle est malaisée, ses résultats, valables à un instant t, ne le sont plus deux mois plus tard. On s'est généralement tourné alors vers celle que nous suggérions d'adopter dans notre rapport de juillet et qui est pratiquée en Allemagne : elle consiste à se fixer une cible ; si on la dépasse, c'est que les tarifs sont trop élevés et qu'il faut accentuer la dégressivité ; si on ne l'atteint pas, c'est que les tarifs sont trop bas et qu'il faut ralentir leur décrue. En d'autres termes, il s'agit de piloter le dispositif en fonction des résultats observés. À se fonder sur la rentabilité estimée, on ne peut qu'être perdant : les opérateurs ont toujours un coup d'avance sur l'Etat ! Les progrès techniques sont en effet continus et les marchés sans cesse agités de soubresauts, en fonction des fluctuations des politiques de subvention. Il y a une forte asymétrie d'information entre le secteur privé et le secteur public. J'invite donc à cette attitude humble qui consiste à réguler par l'observation des résultats.