Intervention de Jean-Michel Charpin

Pour qu'il n'y ait pas d'équivoque, je précise que si Claude Trink a suggéré que certaines catégories de projets puissent faire l'objet d'un traitement particulier dans le cadre d'un dispositif transitoire, à la sortie du moratoire, nous n'entendons bien sûr pas anticiper sur des décisions qui appartiennent au Gouvernement – et qui ne seront d'ailleurs pas faciles à prendre !