Intervention de Claude Trink

Le tarif fixé à un moment donné est acquis pour vingt ans. Le tarif inférieur qui sera fixé l'année ou le trimestre suivants vaudra pour les nouveaux projets.

Pour obtenir un financement de la part des banques, le porteur de projet doit être informé du tarif auquel il pourra vendre l'électricité qu'il produit. Les tarifs futurs doivent donc être connus aussi tôt que possible, en amont de la PTF.

Comme le système crée des droits au tarif, nous demandons que le sérieux du projet puisse être vérifié, par l'existence par exemple d'un engagement financier ou d'une caution bancaire. La CSPE couvrira la différence entre le tarif ainsi acquis et le prix de gros de l'énergie.

Nous proposons une évolution trimestrielle du tarif, mais aussi, pour des raisons de visibilité, la transparence de ses règles d'évolution. Dès règles d'évolution non discrétionnaires pourront faire revenir la confiance des financiers.