Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Populaire dans l'opinion, l'énergie photovoltaïque va concourir au mix énergétique de la France, alors même que notre pays est déjà, du fait de son parc nucléaire, le bon élève de la production d'électricité au moindre effet de serre possible.

Messieurs les inspecteurs généraux, pour justifié qu'il soit, le moratoire qui a été adopté a mis en situation délicate, par sa brutalité, nombre d'investisseurs et de chefs d'entreprise. Les projets ayant obtenu l'accord d'ERDF et dont la proposition commerciale n'avait pas été signée du fait de la carence de cet opérateur ne devraient-il pas bénéficier d'une session de rattrapage ?

Enfin, si nous voulons développer l'énergie photovoltaïque – notamment en raison des emplois qu'elle crée – sans accroître à l'excès la CSPE, pourquoi la différence entre son coût d'achat et le prix du marché de l'électricité ne serait-elle pas supportée par d'autres dispositifs que la CSPE ?