Intervention de Sophie Primas

Je partage assez largement ces appréciations. Messieurs les inspecteurs généraux, la comparaison entre le coût de l'énergie photovoltaïque, considéré comme élevé dans le rapport que vous avez rendu, et celui des autres énergies oublie d'intégrer, pour celles-ci, celui du renouvellement de la ressource, aussi dissimulé que considérable. La disparition des sources d'énergie fossiles entraînera évidemment celle de l'énergie qui en est issue.

J'entends avec satisfaction que les dossiers des autorisations données un ou deux jours après l'entrée en vigueur du moratoire, et pour lesquels ERDF a souvent dépassé le délai d'instruction, seront examinés avec bienveillance. Dans la circonscription dont je suis l'élue, des entreprises aujourd'hui en dépôt de bilan, après avoir investi jusqu'à 400 000 euros, n'ont reçu la notification de l'acceptation de leur dossier que deux jours après l'entrée en vigueur du moratoire et trois après l'expiration du délai d'instruction d'ERDF !

La politique de tarifs de rachat dégressifs de l'énergie au fil du temps ne risque-t-elle pas d'interdire aux entreprises toute prévisibilité à moyen terme ? Elles ne pourront plus élaborer le moindre « business plan » à moyen terme, ni obtenir la confiance des banques faute de pouvoir faire état d'un chiffre d'affaires à peu près assuré ! C'est un frein qui serait ainsi imposé au développement de l'énergie photovoltaïque.

Quels revenus supplémentaires les agriculteurs pourraient-ils tirer de la production d'énergie photovoltaïque ?

Enfin, serait-il envisageable que soient sortis de la file d'attente les projets de filiales d'EDF, qui se trouvent en concurrence un peu déloyale avec ceux des entreprises privées, le plus souvent des PME ?