Intervention de François de Rugy

Je dénonce fermement le moratoire. Un tel traitement ne serait imposé à aucun autre secteur économique, même marqué par une forte spéculation, comme l'immobilier.

Je suis également surpris du parti pris dont témoigne ce rapport en faveur de la décroissance ! Après la mention d'une « flambée » des demandes de contrats apparaît celle d'un « succès inquiétant » du photovoltaïque. Voilà un paradoxe étrange sachant que ce succès avait été érigé en objectif politique, et qu'il a pour origine une baisse des coûts de production dont chacun devrait se réjouir ! En réalité, l'État a manqué de capacité d'anticipation. La baisse des coûts de production était prévisible, et l'on disposait même d'un outil de régulation avec la modulation des tarifs.

Il est facile de pressentir, à la lecture du rapport, que les objectifs de puissance installée se limiteront à 500 mégawatts. Or, cher collègue Dionis du Séjour, il est prévu pour les centrales au sol une puissance installée de 200 mégawatts, ce qui revient à leur réserver 40% de la puissance totale installée. La procédure retenue – tout à fait légitime – étant celle de l'appel d'offres, il n'est aucunement certain qu'on atteindra ces 200 mégawatts. La fixation d'un pourcentage implique dès lors que les autres types d'installations seront bridés en proportion, réduisant d'autant les chances d'arriver aux 500 mégawatts. Plaider, comme le président Poignant, en faveur d'une cible plus élevée serait donc un moindre mal.

Selon vous, messieurs les inspecteurs généraux, les objectifs d'installation ne constitueraient pas un quota. Mais, si j'ai bien compris, une fois qu'ils seront atteints, les tarifs seront diminués. Si cette diminution est telle qu'elle annule la rentabilité des projets supplémentaires, ce mécanisme aura le même effet qu'un quota.

Les autres secteurs énergétiques comportent des coûts cachés ou induits, liés aux émissions de CO2, ou, comme l'a exposé notre collègue Pancher à propos de l'énergie nucléaire, au stockage des déchets et au démantèlement des centrales. Même si, un jour, l'on ne produit plus le moindre kilowattheure d'électricité nucléaire, ce coût du stockage et du démantèlement sera toujours là. Ces éléments doivent nous inviter à garder raison lorsque nous débattons du coût de la CSPE. Une puissance installée de 300 mégawatts, c'est le quart de ce qui aurait pu être construit ; 500 mégawatts, c'est entre le tiers et la moitié. La proposition de 800 mégawatts du président Serge Poignant est un minimum pour permettre le développement du secteur.

Enfin, monsieur le président Grouard, la France dispose d'un des meilleurs instituts de recherche en matière d'énergie solaire avec l'INES. Si ses compétences sont sous-exploitées, c'est à cause des risques permanents de bouleversement du cadre réglementaire et fiscal de l'énergie solaire en France, illustrée une fois de plus par l'adoption du moratoire.