Intervention de Bertrand Pancher

Comme le président Poignant, je considère que le coût de la filière des énergies renouvelables est très faible. Aujourd'hui, la CSPE ne représente que 0,75 % des factures d'électricité. En revanche, l'intégration du coût du stockage des déchets nucléaires et de la prolongation de la vie des centrales va rendre l'énergie nucléaire de plus en plus coûteuse. Les choses ne sont donc pas aussi tranchées qu'on le prétend parfois.

Le développement industriel de la filière pose aussi la question de la constance de la commande publique. Dans les années 1990, la France se situait au cinquième rang pour la fabrication de cellules photovoltaïques. Ce sont des errements qui lui ont fait perdre ce rang.

Eu égard à la diminution considérable du coût de fabrication des cellules, faut-il continuer à fixer des objectifs chiffrés de production d'énergie photovoltaïque ? Le chiffre de 500 mégawatts par an va devenir obsolète. De plus, dans les conditions actuelles, la France n'atteindra sans doute pas ses objectifs de 23 % de production d'énergies renouvelables en 2020. De ce fait, ne faudrait-il pas, en utilisant l'enveloppe financière de la CSPE, se fixer des objectifs plus ambitieux pour l'équipement en énergie photovoltaïque ?

Enfin, des pays comme l'Allemagne ont obtenu de meilleurs résultats que la France dans le domaine agricole en favorisant le rachat de l'énergie photovoltaïque produite par les agriculteurs. Ce sont 25 % des exploitations agricoles allemandes qui tirent des profits de leurs engagements environnementaux. Nous ne devons pas négliger les petites productions.