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Intervention de Jean-Marie Morisset

Réunion du 16 février 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Morisset :

Je partage moi aussi la volonté de notre président de replacer la filière photovoltaïque sur une trajectoire de développement.

Je voudrais cependant revenir sur le moratoire. Parmi les projets, quelle est la proportion des toitures de bâtiments agricoles ? Au 8 mars, à quels dossiers donneriez-vous la priorité, alors que le stock de projets n'est déjà pas négligeable ? Les exploitants profitent parfois de la mise aux normes des bâtiments agricoles pour investir. Si le banquier prend en nantissement les revenus tirés de l'achat de l'électricité – cela arrive –, le prêt n'est pas débloqué tant que le contrat n'est pas signé. Nombre de dossiers sont ainsi arrêtés.

Enfin, préconisez-vous de limiter la surface des grandes toitures ? Des supermarchés profitent des projets d'installation de cellules photovoltaïques pour rénover intégralement leur toiture. Les besoins des particuliers et des exploitants agricoles risquent d'être ainsi défavorisés.

Connaissez-vous le point de vue des organisations professionnelles agricoles sur ces deux points ?

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