Intervention de Serge Poignant

Je vous remercie.

Je tiens à relever que seize membres de la majorité étaient présents pour écouter MM. Charpin et Trink. C'est si facile de prendre une photographie et de lui faire dire n'importe quoi ! Imaginez que nous en prenions une maintenant, alors que pas un membre du groupe SRC n'est présent ! Leur attitude ne rend certes pas service à notre Commission mais, surtout, à l'ensemble de la filière photovoltaïque.

Je remercie, en revanche, les collègues du groupe GDR qui sont parmi nous, ainsi que M. Dionis du Séjour et le groupe Nouveau Centre.

Il importe de parvenir à un juste équilibre d'ensemble, en contenant l'augmentation de la CSPE en sorte qu'elle ne pèse pas à l'excès sur les consommateurs, particuliers et industriels, tout en assurant l'avenir d'une filière qui fait travailler aujourd'hui des milliers de personnes. Cela suppose d'être attentifs aux évolutions technologiques comme aux possibilités d'exportation, indispensables à la consolidation de ce secteur. Mais nous devons avant tout éviter toute rupture : la continuité est nécessaire pour que nos entreprises perdurent et se développent – étant bien entendu que je ne défends absolument pas la spéculation et celles qui ont attendu que les coûts baissent pour tirer profit des tarifs de rachat.

Le coût du photovoltaïque est certes élevé au regard de la quantité d'énergie produite aujourd'hui par ce secteur, mais pour apprécier la charge additionnelle annuelle, il faut prendre en considération le fait que les installations raccordées en 2011 et 2012 fonctionneront certainement moins de 1 200 heures par an la première année. Il faut dès lors raisonner en kilowattheures au coût du moment. Si l'on prend pour hypothèse 700 mégawatts installés et 600 heures de fonctionnement par exemple, on arrive à un résultat de l'ordre de 420 000 mégawattheures. Multiplions par 50 centimes d'euro le nombre de kilowattheures : le coût supplémentaire ne sera que de 210 millions d'euros, soit moins de 1 % des 40 milliards d'euros de dépense annuelle en électricité des Français. Les tarifs étant par ailleurs dégressifs, cette proportion va même rapidement baisser jusqu'au moment où nous atteindrons la parité réseau, prévue pour 2018 s'agissant du résidentiel, pour 2020 s'agissant des installations sur grandes toitures et, certes, un peu plus tard en ce qui concerne les centrales au sol – mais ce sont elles qui coûtent le moins.

Nous nous sommes engagés dans la PPI à nous en tenir à 5 400 mégawatts par an jusqu'en 2020, soit 500 mégawatts par an, mais nous ignorions alors que les coûts baisseraient aussi vite. Aujourd'hui, nous savons que nous pouvons nous permettre de baisser des tarifs en maintenant la rentabilité, et que la progression de la CSPE restera raisonnable. Il ne s'agit pas d'aller jusqu'à 1 500 ou 2 000 mégawatts annuels, ce qui serait en effet insupportable, mais il n'en est pas de même si nous nous situons entre 5 000 et 10 000 MW à l'horizon de 2020, certaines entreprises ayant fait savoir qu'avec une trajectoire de 800 mégawatts annuels, la situation serait supportable.

Telle est ma position, que je vous ai soumise, messieurs les inspecteurs généraux – et je vous sais gré d'avoir mentionné une capacité supplémentaire annuelle comprise entre 500 et 800 mégawatts. Nous en débattrons tout à l'heure et j'espère que cette position sera approuvée par la Commission.