Intervention de Jean-Michel Charpin

Je vous remercie de votre invitation, monsieur le président, ainsi que de votre participation active et assidue aux travaux de la commission de concertation.

Je précise que M. Trink et moi-même transmettrons notre rapport aux trois ministres commanditaires avant la fin de la semaine.

S'agissant du déroulement de la concertation, je rappellerai tout d'abord que le Gouvernement, au printemps dernier, a commandé à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies un premier rapport sur la filière photovoltaïque, cette commande faisant suite à la très forte flambée des demandes de contrats d'achat qui s'était produite à la fin de 2009. M. Trink et moi-même avons participé à l'élaboration de ce rapport qui a été remis au Gouvernement à la fin du mois de juillet 2010.

On y constatait pour l'essentiel, non seulement que la trajectoire de la filière photovoltaïque s'écartait significativement de celle qui avait été prévue par le Grenelle de l'environnement ainsi que par la programmation pluriannuelle des investissements électriques, mais qu'il en résulterait, si l'on n'agissait pas, une progression beaucoup trop rapide de la CSPE – nous avons évoqué des ordres de grandeur macro-économiques.

Le rapport se concluait par un certain nombre de préconisations : baisse immédiate des tarifs d'achat – laquelle a été appliquée par le Gouvernement le 1er septembre –, réduction de la déduction fiscale dite CIDD et suppression de la déduction ISF-PME dans le cadre du photovoltaïque, soit deux mesures mises en oeuvre dans la loi de finances pour 2011, et, pour le début de l'année, refonte totale de la régulation ainsi que de la politique de développement de la filière.

MM. Trink et moi-même, depuis la fin du mois de juillet, ne travaillions plus sur ce dossier mais le Gouvernement nous a demandé au début du mois de décembre, après sa décision de suspendre les nouveaux contrats de rachat, d'animer une concertation avec tous les acteurs concernés par le développement de la filière : professionnels – y compris des banquiers et des chercheurs –, élus, associations de défense de l'environnement, représentants des consommateurs… L'échéance qui nous a été fixée était la mi-février – nous y sommes –pour permettre au Gouvernement d'annoncer ses décisions avant le 9 mars, date de fin du moratoire.

Une soixantaine de personnes a participé à la commission de concertation, les organisations que nous avons invitées – Parlement, entreprises et syndicats professionnels – se faisant représenter au niveau le plus élevé et se montrant très assidues, comme on l'a déjà noté. Les interventions ont été nombreuses pendant les six séances que nous avons tenues.

Le 20 décembre, nous avons déterminé le programme de travail et nous sommes parvenus, avec ERDF et RTE, à faire toute la transparence sur les files d'attente, alors que l'existence de celle de RTE n'était pas connue de tous. Ce fut un élément décisif pour le bon fonctionnement ultérieur de la concertation, les participants ayant été reconnaissants de cette initiative.

Nous avons ensuite traité, successivement, de la régulation des centrales au sol et des installations des particuliers, de celle des installations sur les grandes toitures, de la politique industrielle et des objectifs environnementaux. Au cours d'une cinquième réunion, ajoutée à la demande des professionnels, nous avons étudié les aspects relatifs au secteur du bâtiment, qu'il s'agisse des bâtiments neufs ou des spécifications applicables aux installations sur des bâtiments existants. Enfin, vendredi dernier, nous avons examiné le projet de rapport.

Nous avons également mené de très nombreux entretiens bilatéraux, soit avec des membres de la commission de concertation souhaitant approfondir les échanges, soit avec des organisations qui n'avaient pas pu être retenues pour participer aux réunions, compte tenu du nombre élevé de candidatures. Bien des membres de la commission nous ont donné des contributions écrites de haut niveau que nous avons fait circuler – un certain nombre d'entre elles seront d'ailleurs publiées en annexe de notre rapport. J'ajoute que toutes les séances ont été introduites par des exposés de haute qualité des administrations compétentes.

Par ailleurs, à notre demande, la CRE a organisé dans ses locaux une séance consacrée aux méthodes de calcul de la CSPE : le sujet était en effet revenu de façon récurrente dans le cadre de la concertation, certains contestant ces méthodes. Cette réunion a été fructueuse puisque la CRE a accepté de changer le mode de calcul de la moyenne des prix de gros. Si, en revanche, la méthode de calcul n'a pas été changée s'agissant de la prise en compte des coûts des réseaux, la CRE a reconnu la nécessité d'une étude plus approfondie. Comme à propos des files d'attente, les professionnels nous ont été reconnaissants de ces avancées.

Le rapport qui sera remis aux ministres commanditaires est rédigé sous notre responsabilité et n'engage pas les participants à la concertation, le consensus nous étant apparu insuffisant. Il sera ensuite distribué à ces derniers, puis sera diffusé sur les sites Internet des ministères concernés afin que les citoyens puissent en prendre connaissance.

Enfin, je précise que, tout au long de la concertation, nous avons tenu informées de son déroulement les administrations responsables de la gestion des dossiers, afin qu'elles puissent travailler à la préparation des textes. Le calendrier étant très contraint, le Gouvernement a en effet souhaité que la phase réglementaire de consultation obligatoire puisse s'engager dès la fin de la concertation, afin que les textes nécessaires soient publiés avant l'expiration du moratoire. En l'occurrence, les décisions porteront sur trois thèmes principaux : la sortie du moratoire, le nouveau dispositif de régulation et la politique de développement de la filière par rapport aux objectifs environnementaux.