Intervention de François Brottes

En effet, monsieur le président, je souhaite présenter, en quelque sorte, une motion d'ordre en priant nos invités de bien vouloir m'excuser pour cette intervention préalable.

Ce matin, je vous ai fait savoir que nous souhaitions disposer au commencement de cette audition du projet de décret relatif à la sortie du moratoire. Nous considérons qu'au terme des travaux de la commission de concertation, qui ont bénéficié de participations très actives – y compris celle de la représentante de notre groupe, Geneviève Fioraso –, il est temps d'organiser cette sortie : non seulement la filière est très inquiète mais l'hécatombe industrielle et sociale qui est en train de se produire est pour une large part irréversible. Puisque nous ne pourrons pas nous réunir la semaine prochaine en raison des vacances parlementaires, il nous paraîtrait judicieux de débattre du projet de décret cet après-midi. Or, comme vous m'avez également indiqué ce matin que vous n'étiez pas en mesure de m'en confirmer la possibilité, je vous informe que nous ne participerons pas à cette audition, en signe de vive protestation.

En outre, au nom du groupe SRC, je vous remets une lettre demandant la création d'une mission d'information sur la question de la bulle spéculative créée par la situation antérieure au moratoire. Comme nous avons entendu sur le sujet tout et son contraire, il nous semble en effet indispensable d'analyser finement les choses afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs à l'avenir.

Bien entendu, si vous disposez à cet instant du projet de décret et que nous pouvons en débattre, nous ne boycotterons pas cette réunion.