Intervention de Serge Poignant

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général des mines, l'un et l'autre chargés par le Gouvernement d'une mission sur la filière photovoltaïque, suite au moratoire décidé le 9 décembre dernier.

Nous serons particulièrement attentifs, messieurs les inspecteurs généraux, à vos propos sur un sujet de grande actualité, ainsi que sur le rapport provisoire que vous avez présenté vendredi dernier au groupe de travail. Celui-ci, que vous avez présidé tout au long du mois de janvier, a réuni de nombreux acteurs de la filière, dont la participation a été assidue. J'ai personnellement assisté à trois de ces réunions avec d'autres collègues – en particulier Geneviève Fioraso et Jean Dionis du Séjour – et je vous remercie de nous avoir permis d'y prendre la parole.

Vous avez donc produit un rapport de concertation sur la base de présentations de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ainsi que d'autres directions ministérielles. Reflétant des positions partagées par certains acteurs mais rendant compte également des points de vue divergents – les premières comme les seconds fort documentés –, il m'a paru très intéressant. Il permettra notamment au Gouvernement de prendre les mesures les plus propres à favoriser le développement de l'énergie photovoltaïque dans notre pays tout en limitant l'impact sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, donc, sur le prix de l'électricité. Ce Gouvernement aura à proposer un nouveau cadre de régulation pour l'après-9 mars prochain, date de la fin du moratoire. Même si ces mesures sont d'ordre réglementaire, vous comprendrez aisément l'intérêt de notre Commission, compétente en matière d'énergie et de développement d'une filière économique, mais aussi celui de la Commission du développement durable, que j'ai souhaité associer à cette audition, en particulier en la personne de son président, Serge Grouard, ici présent.

Avant de vous entendre, messieurs, je donne la parole à M. François Brottes, qui a demandé à intervenir au début de cette séance.