Intervention de William Dumas

Lors de votre dernière audition, en juin 2010, vous nous avez exposé que vous disposiez de la capacité d'interdire à une entreprise de grande distribution d'imposer des clauses restrictives lors de la revente de surfaces d'immobilier commercial lui appartenant. Avez-vous depuis lors rendu des décisions en ce sens ?

Pour lutter contre les ententes dans le domaine de la signalisation routière, de la restauration des monuments historiques ou des tarifs bancaires, un accroissement de la publicité de vos décisions, qui pourrait peut-être aller, pour les banques, jusqu'à l'affichage dans leurs succursales, ne pourrait-il pas avoir un effet dissuasif ?

Les commissions représentent désormais en France près de 50 % du produit net bancaire. Or, les plus taxés de nos concitoyens sont souvent les plus pauvres. La ministre de l'économie, Mme Christine Lagarde, a décidé de s'intéresser à ce point. Allez-vous dans les prochains mois lancer des enquêtes sur les tarifs bancaires ?