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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

La remise en cause des concessions par les autorités concédantes relève-t-elle de l'Autorité de la concurrence ?

L'État est-il obligé de rouvrir des appels d'offre pour les concessions attribuées à EDF depuis longtemps ? Le nouveau concessionnaire profiterait alors des investissements réalisés par son prédécesseur.

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