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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Lors de la cérémonie des voeux de l'Autorité de la concurrence, vous avez déclaré que les entreprises devaient pouvoir connaître les éléments et les méthodes de calcul de sanctions pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines, voire à des centaines de millions d'euros. En conséquence, vous avez publié votre méthode, cohérente selon vous avec les bonnes pratiques des autres autorités de la concurrence d'Europe.

De laquelle de vos homologues vos avis, préconisations et modes d'action se rapprochent-ils le plus ?

Quel type de contournement de la concurrence rencontrez-vous le plus souvent ?

Estimez-vous vos moyens suffisants pour remplir votre mission ?

Votre avis du 20 janvier dernier a recommandé la séparation juridique et fonctionnelle des activités d'une entreprise selon qu'elles sont exercées dans le cadre d'un monopole ou sur des marchés concurrentiels. Quel mode de séparation envisagez-vous ?

Enfin, quelle solution préconisez-vous pour mettre un terme aux habitudes particulièrement choquantes du secteur de la restauration historique ?

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