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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Monsieur Lasserre, tout d'abord, je tiens également à vous remercier pour votre volontarisme.

Quels dispositifs de veille avez-vous mis ou allez-vous mettre en place pour éviter la reproduction de certains errements ? On voit ainsi souvent les mêmes groupes reprendre les mêmes délégations de service public.

En tant que Haut-Normand, j'ai également été interpellé par les ententes illicites dans le secteur des monuments historiques. Si les fraudeurs ont bien été démasqués et sanctionnés, les collectivités publiques victimes des préjudices ont-elles demandé réparation comme elles en avaient le droit ?

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