Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Pouvez-vous préciser vos relations avec la DGCCRF ?

Votre pouvoir d'investigation est-il suffisant ?

Avez-vous eu accès aux résultats fiscaux des entreprises de signalisations verticales et de restauration de monuments historiques auxquelles vous avez fait allusion ? Étiez-vous en mesure de déceler des marges excessives ?

Que pensez-vous de la situation dans les secteurs suivants : signalisation horizontale, gestion de l'eau, des déchets et des autoroutes, marché des enrobés à chaud routiers et, enfin, téléphonie mobile ?

La sanction de 384 millions qu'ont subie les onze banques est-elle élevée ? En ce qui me concerne, je ne le pense pas comparativement à la pénalisation massive dont les consommateurs ont été victimes. Les dirigeants, de surcroît, ont-ils été également sanctionnés ?

Souhaitez-vous formuler des propositions s'agissant du code des marchés publics ?

Quid de la distorsion de concurrence créée à la suite de l'utilisation systématique et massive du contentieux par certaines entreprises à la fin de leurs opérations ?

Enfin, que pensez-vous de ces « vrais-faux » produits nouveaux qui écartent systématiquement des entreprises, ainsi que de la sur-réglementation et de la sur-législation qui en éliment également de 70 % à 80 % dans certains domaines ?