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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Les projets d'Apple concernant l'iPad ne sont pas du goût des journaux français, ces derniers craignant que cette entreprise ne s'octroie une partie de leurs abonnements. Apple, en effet, veut obliger l'ensemble des éditeurs de presse à passer par sa plateforme de téléchargement iTunes afin de vendre leurs abonnements, le groupe américain ponctionnant ainsi une commission de l'ordre de 30 %. Avez-vous été saisi de cette situation et disposez-vous d'une approche précise du risque concurrentiel évoqué par la presse ?

De plus, l'Autorité accorde-t-elle une attention particulière à la question des frais bancaires abusifs après la condamnation des onze banques dont vous avez parlé ?

Les concurrents de la Française des Jeux et du PMU, quant à eux, sont plus que jamais déterminés à obtenir une modification législative sur les jeux d'argent après l'avis publié jeudi dernier par l'Autorité faisant état d'inquiétudes s'agissant de la position occupée par ces deux anciens monopoles sur le marché. L'Autorité relève en particulier un risque de distorsion de concurrence dans les paris hippiques, le PMU bénéficiant d'une masse d'enjeux très importante grâce aux points de vente dont il dispose. L'Autorité recommande ainsi à ce dernier ainsi qu'à la Française des Jeux la séparation juridique et fonctionnelle des activités exercées en monopole dans leurs réseaux physiques – cafés, bars, débits de boissons, tabacs, etc. –, ainsi que celles qui sont exercées sur le marché concurrentiel sur Internet. Cette recommandation, souligne enfin l'Autorité, est un remède régulièrement préconisé dans de tels cas de figure. In fine, irez-vous au-delà d'une simple recommandation ou souhaitez-vous une nouvelle modification législative ?

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