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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 15 février 2011 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

La reprise des processus de fusions et de rachats d'entreprises est-elle due à la sortie de la crise ou en est-elle la conséquence, ces dernières n'ayant plus les moyens de poursuivre leurs activités en étant isolées ?

Par ailleurs, si les saisines de l'Autorité sont peu nombreuses, est-ce en raison de sa relative méconnaissance par les différents acteurs ou par crainte d'éventuelles représailles faute d'une garantie de confidentialité suffisante ?

Considérez-vous qu'une collectivité publique doive acheter des terrains en acceptant des clauses de non-concurrence tout en saisissant ensuite le tribunal pour les faire annuler ? Je suis moi-même confronté dans ma commune à une enseigne qui souhaite ne pas subir de concurrence pendant trente ans.

Enfin, que préconisez-vous afin de garantir la mobilité inter-enseignes ?

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