Intervention de Frédérique Massat

Disposez-vous des moyens suffisants pour exercer votre mission ?

En matière de sanctions, que pensez-vous du rapport Folz, qui préconise de fixer le montant des sanctions pécuniaires par rapport à un montant de référence situé entre 5 % et 15 % de la valeur des ventes concernées par l'infraction ?

Qu'en est-il de la tarification bancaire, s'agissant notamment de la gestion automatisée du chèque ?

En outre, l'avis favorable que vous avez émis sur l'accord interprofessionnel conclu dans la filière ovine était assorti de deux recommandations sur lesquelles je souhaiterais avoir des précisions.

Enfin, qu'en est-il de la contractualisation au sein des filières « lait » et « fruits et légumes » ?