Intervention de Jean Gaubert

S'agissant des marchés publics, le problème est également de savoir à quel moment on a été ou non « roulé » – en ce qui concerne plus précisément les marchés de travaux publics, on ne le sait qu'à l'occasion de l'attachement. Il m'est d'ailleurs arrivé de discuter avec la DGCCRF en faisant valoir que le prix affiché dans l'appel d'offres n'était pas forcément le vrai. Nous ne disposons sans doute pas partout – en particulier dans les collectivités territoriales – des moyens permettant d'analyser les dossiers en profondeur et d'en déterminer la valeur exacte. De surcroît, les élus étant soumis à une véritable pression, ils préfèrent choisir le « moins disant » le jour de l'ouverture des plis plutôt que de formuler des hypothèses sur l'avenir qui pourraient les faire suspecter de complaisance. À ce propos, j'ai toujours rêvé qu'à terme il soit possible de sanctionner ceux qui ont exploité à satiété les cahiers des charges qui leur ont été proposés !

En outre, si les problèmes liés à l'élévation des prix agricoles doivent être pris en compte, personne ne sait où placer le curseur – à la différence du BTP où des indices permettent de prendre en considération la véritable évolution des prix des matières de base – afin de ne pas favoriser ceux qui voudraient en profiter, au passage, pour réaliser des marges indues. Est-il possible de remédier à cette situation ? Nous risquons sinon d'être confrontés aux mêmes difficultés lors de chaque crise.

S'agissant des frais bancaires, si vous avez évoqué une entente – il y en a d'ailleurs eu d'autres, concernant notamment les systèmes de contrôle des comptes débiteurs –, vous n'avez en revanche rien dit de l'élévation considérable et comparable des marges réalisées sur les prêts depuis la crise financière.

Enfin, vous sentez-vous concerné par le rapport de nos collègues Dosière et Vanneste sur le train de vie des autorités indépendantes ?