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Intervention de Marc Goua

Réunion du 16 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Les biens professionnels étant exonérés de l'ISF, des holdings et des filiales se sont créées pour permettre à des personnes d'être à la fois actionnaires au titre d'une SCI et locataires. Quel est, selon vous, le montant de la perte résultant de ces montages ?

Par ailleurs, comment accueilleriez-vous une nouvelle fiscalisation de l'immobilier reposant plus sur la valeur des biens que sur des bases obsolètes et injustes ?

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