Intervention de Michel Bouvard

Monsieur Drezet, vous avez tenu des propos intéressants sur un des grands sujets de préoccupation de notre commission : l'évaluation des niches fiscales. Certaines de celles qui sont directement liées à l'ISF s'inscrivent dans la problématique du financement des entreprises. Elles permettent d'orienter 900 millions d'euros vers le financement de l'économie, ce qui n'est pas négligeable en termes de croissance, de renforcement du tissu industriel et d'emploi.

L'administration fiscale est-elle à même d'estimer le délai moyen entre le moment où le contribuable verse des fonds à une holding ISF et celui où l'investissement est réalisé ? Peut-on dresser une typologie des entreprises aidées par ce moyen, sachant que la loi a déjà restreint le champ de la mesure et que l'on s'est efforcé de mieux encadrer les pratiques des intermédiaires ?