Intervention de Marc Dolez

Autant vous le dire tout de suite, madame la secrétaire d'État, je ne partage pas la vision qui est la vôtre et que vous venez de rappeler à cette tribune. Six ans après le vote de la loi de 2005, le constat est malheureusement clair : les situations de handicap ne se réduisent pas et les inégalités s'aggravent.

Au-delà d'avancées dans la prise en considération des situations des personnes en difficultés psychiques, le droit à la scolarisation des enfants et les prestations de compensation, notre arsenal juridique ne contient toujours pas les mesures véritablement propres à supprimer, réduire, compenser chaque fois que c'est nécessaire les situations de handicap.

Pour répondre au mieux aux attentes des millions de concitoyens confrontés à des situations de handicap, il convient d'abord de revenir sur la définition même du handicap.

Si le handicap suppose toujours une altération anatomique ou fonctionnelle, quelle qu'en soit la cause, le regard s'est déplacé vers les difficultés qui en résultent pour les personnes handicapées dans leur participation à la vie sociale et le rôle que l'environnement peut jouer dans l'aggravation ou l'atténuation de ces difficultés. Autrement dit, le handicap n'est pas prioritairement consubstantiel à la personne, il est le produit interactif d'une déficience et d'un environnement.

L'Organisation mondiale de la santé en a pris acte dans sa nouvelle classification internationale, et la déclaration de Madrid de mars 2002 va dans le même sens en insistant sur la nécessité d'abandonner l'idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne pour en venir à la nécessité d'éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques, culturelle, ainsi qu'à la promotion d'un environnement accessible et accueillant.

Tels devraient être selon nous les fondements d'une véritable politique en ce domaine et d'un nouveau cadre législatif afin de favoriser l'accès des personnes en situation de handicap – locution que nous préférons pour notre part à celle de personne handicapée pour les raisons que je viens de rappeler – aux droits généraux de tout citoyen, et notamment le droit à la liberté effective de circuler et le droit de bénéficier d'un revenu décent. Cela suppose aussi de renforcer la participation sociale des intéressés en généralisant notamment l'intégration scolaire et professionnelle en milieu ouvert ordinaire, le soutien à domicile et l'éducation tout au long de la vie.

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je voudrais plus particulièrement insister sur deux objectifs essentiels.

Premier objectif, rendre accessibles le cadre bâti et la voirie par la prévention et la suppression des situations de handicap générées par un environnement architectural inadapté. Ce combat pour l'accessibilité de tous à tous les bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, à usage professionnelle ou d'habitation, déjà construits ou à bâtir, suppose évidemment d'en faire une priorité et de redéfinir le cadre législatif et réglementaire. Ce n'est pas une priorité de votre gouvernement comme vous l'avez d'ailleurs montré dans le débat d'hier sur les MDPH.

Second objectif, essentiel, garantir un véritable revenu de remplacement. Conformément à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, une personne reconnue réellement incapable de travailler devrait pouvoir bénéficier d'un revenu minimum décent pour vivre. C'est la raison pour laquelle nous proposons un revenu d'existence, égal au SMIC brut, de substitution à l'AAH, et indépendamment des revenus du conjoint car prendre en compte le revenu du conjoint constitue une atteinte à la dignité du prétendant à l'allocation à temps plein.

Tels sont les principaux axes de la véritable politique du handicap défendue par les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche que nous voulons rappeler à l'occasion de ce débat initié par nos collègues du groupe socialiste, alors que la marchandisation menace gravement le secteur médico-social et que la politique du Gouvernement contribue, hélas, à faire supporter aussi aux personnes en situation de handicap le poids d'une crise qui n'est pas la leur.