Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, par le débat que vous proposez aujourd'hui, vous montrez que l'engagement national en faveur de nos compatriotes handicapés ne doit avoir de cesse et qu'il nous appartient ici, dans cet hémicycle, de faire bouger encore les lignes. Nous y étions parvenus en février 2005, lorsque la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée, même si vous ne vous êtes pas tous prononcés en sa faveur ! Hier soir encore, en adoptant la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, vous avez stabilisé et sécurisé les maisons départementales des personnes handicapées.

Cette loi du 11 février 2005, que j'ai eu l'honneur de porter, était animée d'une volonté très forte de rompre avec la conception qui avait prévalu jusqu'alors. Trop longtemps, nous avons voulu ensemble protéger nos compatriotes handicapés en les mettant à l'écart d'une société dont il faut bien reconnaître qu'elle était inadaptée et ignorante de leurs besoins spécifiques. Depuis, l'approche a changé, l'esprit de nos politiques publiques a changé et nous avons changé. La priorité qui doit être la nôtre est désormais celle de l'inclusion sociale des personnes handicapées. Nous devons avoir une vision intégrante et globale du handicap. Le Gouvernement dans son ensemble, François Fillon, Roselyne Bachelot et moi partageons cette priorité et cette vision avec le Président de la République.

Je veux croire que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a perduré, qu'il s'est même inscrit de façon pérenne dans nos raisonnements et dans nos moeurs. Grâce à cette volonté, des progrès importants ont, en effet, été réalisés et, grâce à cet état d'esprit, d'autres continuent de se produire par les petites révolutions du quotidien.

Je crois en premier lieu que nous pouvons être fiers de ce qui a été fait pour la participation de nos compatriotes handicapés à ce qui constitue la vie ordinaire de tous les Français, depuis l'école pour les plus jeunes jusqu'au travail pour les adultes. Ainsi, à la rentrée 2010, près de 200 000 enfants handicapés étaient inscrits à l'école de la République, soit un bond de 50 % depuis 2005. Parallèlement, le nombre d'entreprises n'employant aucun travailleur handicapé a chuté de 78 % depuis 2005.

Ces progrès, très concrets, nous les devons à ceux réalisés en amont, dans l'accompagnement du handicap au sein des maisons départementales des personnes handicapées. Les MDPH, parce qu'elles sont devenues l'interlocuteur de référence – ce guichet unique que nous avons tant voulu avec les personnes handicapées et leurs associations – ont permis d'améliorer considérablement l'accueil, l'information et l'orientation des personnes handicapées. Elles ont simplifié les démarches et permis la réduction les délais d'instruction des dossiers. Cette exigence, nous la formons pour nos compatriotes handicapés, pour leur famille, car nous ne pouvons ajouter à leur situation, à leurs difficultés inhérentes, les incertitudes du temps qui passe.

Les progrès réalisés sont le résultat d'une volonté politique très forte, significativement illustrée par l'évolution et le dynamisme de l'allocation aux adultes handicapés. Innovante dès sa conception, l'AAH, qui concerne aujourd'hui près de 900 000 personnes, incarne la volonté politique partagée par le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement d'aborder de manière dynamique et très engagée la politique du handicap. Dynamique : l'AAH s'est vue transformée en 2008 dans le cadre du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées pour qu'elle soit couplée à la politique d'accès à l'emploi. Ainsi, depuis 2009, la situation par rapport à l'emploi des personnes handicapées est examinée à chaque demande d'AAH, ce qui conduit à accorder, dès que possible, une reconnaissance de la qualité travailleur handicapé – RQTH – et à formuler une orientation professionnelle. Cette réforme permet, dans le même temps, de prendre mieux en compte les conditions de ressources, puisque nous sommes passés d'une évaluation annuelle à une évaluation trimestrielle. Très engagée, la politique du handicap l'est parce que, même au plus fort de la crise économique, le Président de la République a tenu sa promesse de revaloriser l'AAH de 25 % en quatre ans, pour un coût supplémentaire de 2,3 milliards d'euros. Vous conviendrez, mesdames et messieurs les députés, que l'effort dépasse, dans cette politique, les cadres traditionnels du symbole.

En dépit de ces avancées, verser dans l'autosatisfaction serait pour le moins inapproprié. De nombreux chantiers sont en cours. De nombreux défis sont à relever. Je pense notamment aux indispensables travaux sur les auxiliaires de vie scolaire, mais aussi, même si la question est difficile et complexe, sur les barrières d'âge et encore sur l'accessibilité. Les auxiliaires de vie scolaire sont des acteurs clés de la scolarisation des enfants handicapés. Mais ils ne sont pas les seuls, car l'école de la République porte en elle-même des missions d'accessibilité de l'enfant handicapé. Ce dispositif ne résout pas tous les problèmes, mais constitue, en effet, une solution essentielle pour nombre de nos enfants handicapés. C'est pourquoi ce sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence nationale du handicap, qui se tiendra au mois de juin, comme l'a annoncé le Président de la République au Conseil économique, social et environnemental le 8 février dernier. Il a précisé que le thème de scolarisation de l'enfant handicapé serait au coeur des sujets traités lors de cette conférence nationale.

Au-delà des efforts financiers consentis dès le projet de loi de finances pour 2011 – soit 20 millions d'euros supplémentaires – j'avancerai, avec mon collègue Luc Chatel, sur le statut des auxiliaires de vie scolaire, en proposant des solutions qui devront partir de l'intérêt de l'enfant et de sa situation propre, que nous devons évaluer. Je le dis souvent : une chose est d'accueillir un élève infirme moteur cérébral à l'école qui, en classe de terminal S, devra se faire aider pour prendre ses cours de maths ; une autre est d'accompagner un enfant porteur d'une trisomie 21 en grande section de maternelle, puis en CP, avec, pour objectif, l'apprentissage de la lecture.

Nous améliorons, par ailleurs, les pratiques d'affectation, en créant notamment un référentiel destiné à garantir une meilleure équité de traitement.

Afin de poursuivre nos avancées sur ce sujet, le Gouvernement a décidé de confier une mission qui nous sera précieuse au sénateur Paul Blanc, grand spécialiste de la question, et dont chacun connaît la sensibilité particulière. Mais, comme je vous l'ai dit, nous nous retrouverons sur ces sujets lors de la prochaine conférence nationale du handicap. Il y a donc une clause de rendez-vous.

Par ailleurs, nous devrons progresser sur la question de la levée des barrières d'âge. Les maisons départementales des personnes handicapées ont, certes, permis d'améliorer la continuité de la prise en charge à tous les âges du handicap et de diminuer les effets de rupture entre les régimes enfants et adultes. Mais, là encore, je souhaite que notre méthode de travail soit pragmatique et inscrite dans la volonté d'améliorer des situations concrètes. Nous devrons évidemment pour cela définir des priorités.

À l'aune du débat national sur la réforme de la dépendance, surgissent de nouvelles barrières, peu connues ou ignorées jusqu'à aujourd'hui, qui sont celles liées au grand âge. Il nous faudra veiller, ensemble, à ce que le vieillissement des personnes handicapées soit bien pris en compte, que l'âge ne conduise pas à des basculements de situations individuelles difficiles à des situations individuelles encore plus difficiles, au simple motif que l'on passerait d'un régime d'allocation pour personne handicapée à un régime d'allocation pour personne âgée. La question de la personne handicapée vieillissante fera l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre du débat voulu par le Président de la République. Nous sommes absolument déterminés à ce que, grâce à la contribution particulière du Conseil national consultatif des personnes handicapées et à la présence des associations de personnes handicapées dans le cadre des quatre grands ateliers conduits par les experts sur l'ensemble du champ de la dépendance, cette question spécifique soit abordée comme elle le doit. Il est indispensable de prendre en compte tout ce que le monde du handicap peut apporter, notamment en ce qui concerne l'offre, l'accompagnement et le projet de la personne, et qui bénéficiera, à n'en pas douter, de l'expérience associative, particulièrement importante en ce domaine. Tout cela sera à verser à ce débat et l'enrichira. Nous devrons, bien sûr, pousser l'imagination jusqu'à comprendre que le vieillissement et le grand âge pour une personne atteinte de trisomie 21 se situent, non pas à quatre-vingt-sept ans, mais souvent plus tôt. Nous devons appréhender spécifiquement ce type de vieillissement.

Enfin, notre combat en faveur de l'accessibilité se poursuivra. Celui-ci est transversal, il concerne tous les handicaps, à tous les âges de la vie, dans toutes les situations de la vie ordinaire. Désinhibé, le législateur l'avait été parfois quelque peu en 2005. C'est avec cette envie et ce souhait collectif qu'il a conçu les dispositions essentielles de la loi du 11 février. C'est avec ce même élan que nous continuerons à nous mobiliser pour nos concitoyens handicapés, pour une société d'inclusion. Les ajustements adoptés hier soir sur cette question n'entament en rien ma détermination, celle de Roselyne Bachelot et du Gouvernement d'aller résolument vers l'accueil et le confort d'usage pour tous : c'est bien de cet enjeu qu'il s'agit quand on parle de l'accessibilité. Nous devons pouvoir être ambitieux et réalistes, nous devons pouvoir être mobilisés sur les résultats et leur effectivité.

Pour réussir dans ces chantiers, nous devons poursuivre notre travail selon la méthode qui a été la nôtre, que nous avons élaborée ensemble. Elle consiste simplement à s'appuyer sur des idées fortes – le fameux esprit de la loi – et sur des personnes fortes, celles qui connaissent le mieux ces sujets et qui représentent, pour nous, une ressource.

Il y eut des parlementaires pionniers d'une législation prédictive d'un autre idéal pour le vivre ensemble, un idéal construit avec les exigences et, parfois, les revendications des personnes handicapées, de leurs familles, de leurs amis. Avec elles, nous avons construit un partenariat social nouveau, fait de l'attention portée à ce qu'elles savent d'elles-mêmes et du respect de leur sens des responsabilités. Je revois les visages, j'entends encore les accents et la force des convictions de ces parlementaires, députés, dont certains sont toujours ici, et sénateurs, qui ont forgé au fil du débat l'équilibre exigeant et original qu'est la loi du 11 février.

De ces expériences de terrain, diverses et riches, naissent des idées, des propositions. De ces expériences vit notre démocratie par les solutions qui en naissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)