Intervention de Christian Paul

L'objectif de cet amendement est de garantir que les internautes gardent clairement le contrôle de la façon dont sont acheminées leurs communications sur le réseau internet. C'est l'une des conséquences concrètes évidentes de l'architecture du réseau.

Il peut être justifié de traiter différemment les divers flux internet en fonction des besoins des usagers. Mais ce sont les utilisateurs qui doivent pouvoir le faire. C'est l'une de nos divergences dans ce débat : il nous paraît dangereux de laisser les opérateurs définir eux-mêmes ces besoins.

Nous avons proposé de poser le principe du choix de la classe de service par l'internaute lui-même, et l'exception de l'acheminement non prioritaire de la communication sur demande du fournisseur d'accès à l'ARCEP, ce qui conduit, vous le comprendrez, à renverser la charge de la preuve.