Intervention de Éric Besson

J'essaie d'être cohérent. Le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi ; j'ai longuement expliqué pourquoi. Il pense que le temps n'est pas venu de la discuter.

Je me suis engagé à ce que nous ayons prochainement un débat, et à ce que nous ayons, éventuellement, en fonction des conclusions des travaux parlementaires et d'autres que j'ai rappelés, des véhicules pour porter principes et modalités. Je constate que, avec la discussion de ces amendements, nous sommes en train de rouvrir quantité de débats, certes légitimes mais qui n'ont parfois qu'un lointain rapport avec la proposition de loi. Ils portent sur tout le champ de l'économie numérique.

Je vous rappelle, sous le contrôle de M. le président Poignant, que vous m'avez auditionné plusieurs fois à ce propos, mesdames et messieurs les députés. J'ai donc eu l'occasion de rappeler quelles étaient les positions du Gouvernement. Je ne vois donc pas pourquoi redire mal, dans un contexte contraint, des choses que j'ai eu l'occasion d'évoquer devant la commission.

Le rapporteur ne m'en voudra donc pas si je me commente désormais de dire que le Gouvernement est défavorable.

(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)