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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Pour répondre à notre collègue François Brottes : je ne peux pas donner l'avis de la commission, dont je suis le président, à la place du rapporteur, mais cela n'empêche pas les groupes politiques, comme – s'il le souhaite – M. le ministre, de donner leurs positions respectives.

Je prends acte, monsieur le ministre, et vous remercie de votre proposition de constituer une sorte de groupe de travail. Je vous remercie également de vous être proposé de venir ensuite vous exprimer devant la commission en audition formelle.

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